POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, numéro d’identification fiscale, etc.). Lorsque l’Utilisateur visite le site web de Bernard Rives, certaines informations sont collectées automatiquement pour des raisons techniques (par exemple, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet).

Bernard Rives, en qualité de Responsable du traitement, informe les Utilisateurs des différentes manières dont les données personnelles sont collectées et traitées par l’intermédiaire de ce site web ou au moyen de communications électroniques (par exemple, e-mails).

Seules les données strictement nécessaires seront collectées afin de fournir le service demandé, de répondre à la demande de l’Utilisateur ou de gérer les autres finalités légitimes détaillées ci-dessous. Aucune donnée spécialement protégée ne sera collectée sans consentement exprès. De même, Bernard Rives n’utilisera pas les données à des fins autres que celles expressément décrites au moment de leur collecte.

2.1. DEMANDES, FORMULAIRE DE CONTACT ET COURRIER ÉLECTRONIQUE

Finalité : traiter et répondre aux demandes, demandes d’informations ou demandes de conseil reçues par l’intermédiaire des formulaires du site web, du courrier électronique, de WhatsApp ou d’autres canaux disponibles.

Lorsque la demande concerne l’acquisition éventuelle d’une œuvre, une demande de proposition ou un projet spécial, les données pourront également être traitées afin d’effectuer les démarches précontractuelles demandées par l’intéressé.

Données traitées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué, contenu de la demande et toute autre information fournie volontairement par l’Utilisateur.

Base juridique : l’application de mesures précontractuelles demandées par l’intéressé lorsque la demande concerne une éventuelle conclusion de contrat et, dans les autres cas, l’intérêt légitime de Bernard Rives à traiter les communications et demandes reçues.

Destinataires : les données pourront être traitées par des prestataires technologiques fournissant les services nécessaires à la gestion des communications, à l’hébergement du site web ou à sa maintenance, conformément à la réglementation applicable.

Conservation : les données seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, ultérieurement, pendant les délais nécessaires pour répondre à d’éventuelles responsabilités légales.

2.2. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Finalité : envoyer par voie électronique des informations concernant de nouvelles œuvres, des éditions limitées, des projets, des expositions, les actualités de l’atelier et d’autres communications relatives à Bernard Rives.

Base juridique : le consentement expressément donné par l’Utilisateur lors de son inscription.

L’inscription est volontaire et le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription inclus dans les communications ou en écrivant à info@bernard-rives.com.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Destinataires : les données pourront être traitées par les prestataires technologiques utilisés pour gérer et envoyer les communications commerciales.

Conservation : les données seront conservées tant que l’Utilisateur maintiendra son consentement à recevoir des communications et jusqu’à sa demande de désinscription, sans préjudice des durées de conservation légalement nécessaires.

2.3. CLIENTS, ACHATS ET COMPTES UTILISATEURS

Finalité : les données personnelles fournies lors d’un achat, d’une demande de proposition, de la création d’un compte ou de la conclusion d’un projet pourront être traitées afin de :

• Gérer et confirmer les commandes.
  
• Traiter les paiements.
  
• Préparer et expédier les œuvres acquises.
  
• Gérer le transport, la livraison et l’installation, le cas échéant.
  
• Émettre les factures et respecter les obligations fiscales et comptables.
  
• Gérer les échanges, retours, garanties et incidents.
  
• Fournir un service après-vente.
  
• Gérer le compte client lorsque cette fonctionnalité est utilisée.
  
• Gérer les œuvres monumentales, commandes et projets spéciaux.
  

Données traitées : données d’identification et de contact, adresse de facturation et de livraison, informations relatives aux commandes et aux œuvres acquises, données nécessaires à la facturation et toute information supplémentaire nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Les données complètes des cartes ou autres instruments de paiement sont traitées directement par les prestataires de services de paiement correspondants et Bernard Rives ne stocke pas directement les données complètes de la carte.

Base juridique : l’exécution du contrat ou l’application de mesures précontractuelles demandées par l’intéressé, ainsi que le respect des obligations légales applicables à Bernard Rives.

Destinataires : lorsque cela est nécessaire à la gestion de l’achat, certaines données pourront être communiquées à ou traitées par des prestataires de paiement, des plateformes de commerce électronique, des entreprises de transport et de logistique, des prestataires technologiques, des conseillers professionnels et des Administrations publiques lorsqu’une obligation légale l’exige.

Conservation : les données seront conservées pendant la relation contractuelle puis, ultérieurement, pendant les délais légalement exigibles afin de respecter les obligations fiscales, comptables et commerciales ou de répondre à d’éventuelles responsabilités.

Protection des données : lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement, les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner elles-mêmes ce consentement dans les conditions prévues par la législation espagnole. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sera nécessaire lorsque cela est légalement applicable.

Achats et conclusion de contrats : la boutique en ligne et les services contractuels de Bernard Rives s’adressent aux personnes âgées de plus de 18 ans. Lorsqu’une personne mineure souhaite acquérir une œuvre, l’achat devra être géré par son père, sa mère, son tuteur ou son représentant légal, sauf si un autre régime de capacité juridique est applicable.

Bernard Rives pourra demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’âge ou la capacité de l’Utilisateur lorsqu’il existe des motifs justifiés de le faire.

Les Utilisateurs peuvent accéder à un compte client afin de consulter et de gérer certaines informations relatives à leurs commandes et à leurs coordonnées.

La fonctionnalité des comptes clients est techniquement fournie par l’intermédiaire de la plateforme Shopify. L’accès peut s’effectuer au moyen des systèmes d’authentification disponibles à tout moment, tels que l’envoi d’un code de vérification à usage unique à l’adresse e-mail de l’Utilisateur.

Par l’intermédiaire de son compte, l’Utilisateur pourra, selon les fonctionnalités disponibles, consulter l’historique et l’état de ses commandes, gérer certaines données de profil et adresses et accéder à d’autres fonctions liées à ses achats.

La création ou l’utilisation d’un compte client n’entraîne pas automatiquement l’inscription à des communications commerciales. La réception de newsletters et de communications promotionnelles nécessite la base juridique correspondante et pourra être annulée au moyen des mécanismes de désinscription disponibles.

L’Utilisateur est responsable du maintien sous son contrôle de l’accès à son adresse e-mail et aux autres moyens utilisés pour s’authentifier sur son compte.

Bernard Rives applique les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé, en tenant compte de la nature des données traitées, des risques associés au traitement et de l’état de la technique.

Ces mesures comprennent, lorsqu’elles sont applicables, des mécanismes de contrôle d’accès, des mesures de confidentialité, la protection des communications, l’utilisation de connexions chiffrées et les mesures de sécurité fournies par les prestataires technologiques utilisés pour assurer les services du site web.

Des mesures sont également adoptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et de réduire les risques associés au traitement des données personnelles.

Toutefois, aucun système d’information ou de transmission de données par Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident ou de violation de sécurité affectant des données personnelles, les obligations prévues par la réglementation applicable seront respectées.

L’Utilisateur doit veiller à ce que les données personnelles qu’il fournit par l’intermédiaire du site web soient exactes, complètes et à jour.

En cas de modification importante de ses données, l’Utilisateur pourra en informer Bernard Rives ou les mettre à jour au moyen des fonctionnalités disponibles dans son compte, le cas échéant.

Bernard Rives adoptera des mesures raisonnables afin de maintenir les données personnelles exactes et à jour au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et pourra demander la rectification ou la confirmation de certaines informations lorsque cela sera nécessaire à la gestion d’un achat, d’une livraison, d’une facture, d’une demande ou d’une relation contractuelle.

Si Bernard Rives détecte que certaines données peuvent être inexactes ou obsolètes, il pourra adopter les mesures raisonnablement nécessaires afin de les vérifier, de les rectifier ou de les mettre à jour conformément à la réglementation applicable.

Bernard Rives ne communiquera pas les données personnelles à des tiers sauf lorsque cela est nécessaire à la gestion des services demandés, à l’exécution d’une relation contractuelle, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’une autre base juridique légitime cette communication.

Pour le fonctionnement du site web et la fourniture de ses services, certaines données personnelles pourront être traitées par des prestataires technologiques agissant en qualité de sous-traitants ou, le cas échéant, en qualité de responsables du traitement indépendants.

Parmi les catégories de destinataires et prestataires susceptibles d’intervenir figurent :

• Plateformes de commerce électronique et d’hébergement web.
  
• Prestataires de courrier électronique et de communications.
  
• Services de newsletter et de marketing lorsque l’Utilisateur a donné le consentement correspondant.
  
• Prestataires de services de paiement et établissements financiers.
  
• Entreprises de transport, de logistique et de livraison.
  
• Prestataires de services technologiques, de maintenance, de sécurité et d’assistance.
  
• Conseillers fiscaux, comptables, juridiques ou autres professionnels lorsque cela est nécessaire.
  
• Administrations publiques, autorités, organismes judiciaires ou autres entités lorsqu’une obligation légale l’exige.
  

Ces prestataires auront uniquement accès aux données nécessaires à la fourniture des services correspondants et devront traiter les données conformément à la réglementation en matière de protection des données qui leur est applicable.

Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques utilisés par Bernard Rives peuvent être établis ou traiter des informations en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est effectué, les garanties prévues par le RGPD seront appliquées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes légalement reconnus, selon le cas.

L’Utilisateur peut demander des informations complémentaires concernant les garanties applicables aux transferts internationaux de ses données en contactant info@bernard-rives.com.

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Bernard Rives pourront exercer, lorsque cela est applicable conformément à la réglementation en vigueur, les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation que Bernard Rives traite ou non leurs données personnelles et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles lorsque l’une des circonstances légalement prévues est remplie.

Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de leurs données soit limité dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque cela est applicable compte tenu de la base juridique utilisée et de leur situation particulière.

Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, demander leur transmission à un autre responsable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’intéressé peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée à info@bernard-rives.com, en indiquant le droit que l’on souhaite exercer et en fournissant les informations nécessaires afin d’identifier correctement la demande.

En cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne présentant la demande, Bernard Rives pourra demander des informations supplémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

L’exercice de ces droits est, en règle générale, gratuit. Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation en matière de protection des données. En règle générale, une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui pourra être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si l’intéressé considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation applicable ou que l’exercice de ses droits n’a pas été correctement pris en charge, il pourra introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) ou auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion d’éventuelles responsabilités.

En particulier :

• Demandes et demandes d’informations : pendant le temps nécessaire au traitement et à la gestion de la demande puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles responsabilités en découlant.
  
• Newsletter et communications commerciales : tant que l’intéressé maintient son consentement. Lorsqu’il demande sa désinscription ou retire son consentement, il cessera de recevoir ces communications, sans préjudice de la conservation éventuelle des informations minimales nécessaires pour justifier la désinscription et empêcher de nouveaux envois non sollicités.
  
• Clients, commandes et achats : pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation contractuelle puis pendant les durées de conservation exigées par la réglementation fiscale, comptable, commerciale et les autres dispositions applicables.
  
• Projets spéciaux, commandes et œuvres monumentales : pendant la gestion du projet et, lorsqu’une relation contractuelle est formalisée, pendant les délais applicables à cette relation.
  
• Exercice des droits et réclamations : pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et pendant les délais au cours desquels des responsabilités légales peuvent en découler.
  

Lorsque les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles seront supprimées ou, lorsque la loi l’exige, bloquées pendant les délais de responsabilité applicables.

Les données ayant été anonymisées de manière irréversible, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne physique, pourront être utilisées à des fins statistiques, analytiques ou d’amélioration des services.

Bernard Rives peut maintenir des profils officiels sur différents réseaux sociaux et plateformes numériques afin de diffuser son œuvre, communiquer des actualités, interagir avec ses abonnés et répondre aux demandes relatives à ses sculptures, projets et services.

Lorsqu’un Utilisateur interagit avec les profils de Bernard Rives, par exemple par l’intermédiaire de commentaires, messages privés, mentions ou autres fonctionnalités de la plateforme, les données personnelles que l’Utilisateur lui-même communique ou rend accessibles par cette interaction pourront être traitées.

Finalités : gérer la présence de Bernard Rives sur les réseaux sociaux, répondre aux demandes et messages, interagir avec les Utilisateurs, communiquer les actualités et contenus relatifs à l’activité artistique et, le cas échéant, répondre aux demandes liées à l’éventuelle acquisition d’une œuvre ou à un projet.

Base juridique : l’intérêt légitime de Bernard Rives à gérer ses profils officiels et à répondre aux interactions reçues ; l’application de mesures précontractuelles lorsque l’Utilisateur demande des informations relatives à une éventuelle acquisition ou conclusion de contrat ; et le consentement lorsqu’il est nécessaire pour une finalité spécifique.

Bernard Rives n’utilisera pas les informations obtenues par l’intermédiaire des réseaux sociaux à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été fournies.

Les plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes peuvent effectuer des traitements de données personnelles conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les informations relatives à la confidentialité et de configurer ses préférences directement sur chaque plateforme.

Lorsqu’une conversation initiée sur un réseau social nécessite la gestion d’un achat, d’un devis, d’un envoi, d’un projet spécial ou de toute autre relation contractuelle, certaines données pourront être intégrées dans les systèmes utilisés par Bernard Rives afin de gérer cette demande conformément à la présente Politique de confidentialité.

Bernard Rives traitera les données personnelles des Utilisateurs de manière confidentielle et adoptera les mesures raisonnables nécessaires afin d’empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

L’accès aux données personnelles sera limité aux personnes, collaborateurs ou prestataires qui doivent les traiter afin de satisfaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou de fournir les services correspondants.

Lorsque des prestataires ou tiers autorisés interviennent, le traitement des données sera effectué conformément aux obligations légales et contractuelles applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Les données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers que lorsqu’une base juridique l’autorise ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle, à la fourniture d’un service demandé, au respect d’une obligation légale ou à la réponse aux demandes des autorités compétentes.

Bernard Rives adoptera des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

La présente Politique de confidentialité est applicable depuis [date de la dernière mise à jour]. Elle pourra être modifiée en cas d’évolution de la réglementation, de la doctrine ou pour des raisons internes. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette section afin de rester informé de la version en vigueur à tout moment.