CONDITIONS DE VENTE

Les achats effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont régis par la législation espagnole, ainsi que par les autres dispositions applicables en fonction de la nature de l’opération et de la qualité de l’acheteur.

Lorsque l’acheteur a légalement la qualité de consommateur ou d’utilisateur, s’appliquent notamment les dispositions du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que les autres dispositions complémentaires.

La conclusion de contrats par voie électronique est également soumise à la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, dans la mesure où elle est applicable.

Les présentes Conditions seront accessibles au client avant la finalisation de l’achat et pourront être enregistrées ou reproduites pour consultation ultérieure.

Les droits légalement reconnus aux consommateurs et utilisateurs ne seront pas limités par les présentes Conditions.

Pour effectuer un achat dans la boutique en ligne de Bernard Rives, il n’est pas obligatoire de disposer d’un compte client. L’acheteur peut finaliser sa commande en utilisant les options disponibles au cours du processus d’achat.

2.1. ACHAT SANS COMPTE

L’acheteur peut effectuer une acquisition sans avoir préalablement accès à un compte.

Les données fournies au cours du processus d’achat seront traitées afin de gérer la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et les autres finalités prévues dans notre Politique de confidentialité, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Avant de confirmer la commande, l’acheteur doit vérifier les données saisies et peut les corriger pendant le processus d’achat.

S’il constate une erreur après avoir passé la commande, il doit contacter Bernard Rives dans les meilleurs délais à l’adresse info@bernard-rives.com.

2.2. COMPTE CLIENT

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut accéder à son compte au moyen du système d’identification mis à disposition par la boutique.

Depuis son compte, il peut notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

• 
  consulter l’historique de ses commandes ;
  
• 
  vérifier l’état de ses achats ;
  
• 
  gérer certaines données de son profil ;
  
• 
  modifier ses adresses lorsque la plateforme le permet.
  

Les fonctionnalités disponibles dans le compte peuvent varier en fonction de la configuration de la boutique et des services activés à chaque moment.

2.3. MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles conformément à la législation applicable et à notre Politique de confidentialité.

La suppression des données personnelles reste soumise aux obligations légales de conservation éventuellement applicables, notamment celles liées aux opérations commerciales, aux obligations fiscales et comptables ou à d’éventuelles responsabilités légales.

Pour exercer ses droits, le client peut nous contacter à l’adresse info@bernard-rives.com

La manière d’acquérir une œuvre peut varier en fonction de ses caractéristiques, de sa disponibilité et de son format.

3.1. ŒUVRES DISPONIBLES À L’ACHAT DIRECT

Lorsqu’une œuvre peut être acquise directement par l’intermédiaire de la boutique en ligne, le processus est le suivant :

• Sélection de l’œuvre : accédez à la fiche de la sculpture ou de la pièce que vous souhaitez acquérir, où vous pourrez consulter sa description, ses caractéristiques, ses dimensions, ses images, son prix et les autres informations disponibles.
  
• Ajouter au panier : sélectionnez, le cas échéant, les options disponibles et cliquez sur « Ajouter au panier ».
  
• Vérification de la commande : avant de finaliser l’achat, vous pourrez vérifier les œuvres sélectionnées, les informations de livraison et de facturation ainsi que le montant correspondant à la commande.
  
• Livraison et paiement : complétez les informations demandées et sélectionnez l’un des moyens de paiement disponibles au cours du processus d’achat.
  
• Confirmation : une fois la commande correctement finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à votre achat.
  

Si vous constatez une erreur dans les informations de la commande, contactez Bernard Rives dans les meilleurs délais à l’adresse info@bernard-rives.com.

3.2. SCULPTURES MONUMENTALES ET PROJETS SPÉCIAUX

Certaines sculptures monumentales, œuvres de grand format ou projets nécessitant des conditions particulières de transport, d’installation ou de réalisation peuvent être gérés par l’intermédiaire d’une demande de proposition plutôt que par un achat direct.

Dans ces cas, l’acheteur pourra fournir des informations sur le projet, son emplacement, sa destination et les autres caractéristiques nécessaires à l’étude de la demande.

L’équipe de Bernard Rives examinera les informations et prendra contact avec l’intéressé afin de préciser, le cas échéant, des éléments tels que :

• disponibilité de l’œuvre ;
  
• caractéristiques et dimensions ;
  
• délai estimé ;
  
• transport ;
  
• socle et installation ;
  
• personnalisations demandées ;
  
• prix et conditions de paiement.
  

L’envoi d’une demande de proposition ne constitue pas en lui-même un achat ni une acceptation définitive du projet.

L’acquisition sera confirmée une fois que les conditions correspondantes auront été convenues et que la commande aura été formalisée ou le paiement effectué selon les modalités établies.

Lorsqu’une œuvre est réalisée conformément aux spécifications particulières de l’acheteur ou est clairement personnalisée, les conditions spécifiques prévues pour ce type de projet peuvent s’appliquer, notamment celles relatives au droit de rétractation.

Bernard Rives propose différents moyens de paiement sécurisés pour l’acquisition de ses œuvres.

Carte de crédit ou de débit

Les principales cartes disponibles sont acceptées par l’intermédiaire de notre plateforme de paiement. Les données complètes de la carte sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement stockées par Bernard Rives.

PayPal

L’acheteur peut effectuer le paiement au moyen de son compte PayPal lorsque cette option est disponible pendant le processus d’achat.

Klarna

Pour les achats éligibles, Klarna peut permettre le fractionnement du paiement en 3 fois sans frais, sous réserve des conditions, de la disponibilité et de l’approbation du prestataire lui-même.

Autres moyens de paiement

En fonction de l’appareil utilisé, du pays et des conditions de l’achat, d’autres moyens activés peuvent également être proposés pendant le processus de paiement, tels que Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, entre autres.

Les moyens de paiement effectivement disponibles pour chaque commande seront affichés pendant le processus d’achat avant la confirmation du paiement.

Pour les acquisitions spéciales, les œuvres monumentales ou les projets nécessitant une gestion individuelle, vous pouvez contacter notre équipe afin de connaître les options de paiement disponibles.

5.1. DESTINATIONS DE LIVRAISON

Bernard Rives effectue des livraisons en Espagne, dans les pays de l’Union européenne et vers de nombreuses destinations internationales.

La disponibilité de la livraison dépend de la destination, des dimensions de l’œuvre et des caractéristiques nécessaires à son transport.

Dans le cas de sculptures monumentales, de projets spéciaux ou de destinations nécessitant une logistique spécifique, le transport pourra faire l’objet d’une évaluation individuelle avant la confirmation de l’acquisition.

5.2. EMBALLAGE ET TRANSPORT ASSURÉ

Les œuvres sont préparées au moyen d’un emballage professionnel adapté à leurs caractéristiques, et leur transport est organisé de manière assurée jusqu’à la destination convenue.

Lorsque les dimensions, le poids ou les caractéristiques de l’œuvre l’exigent, des services de transport spécialisés peuvent être utilisés.

Les frais de livraison applicables seront indiqués au cours du processus d’achat ou communiqués préalablement à l’acheteur lorsqu’un devis spécifique doit être établi.

5.3. DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison dépendra de la disponibilité de l’œuvre, de son processus de préparation ou de production, de ses caractéristiques et de sa destination.

Lorsque l’œuvre est disponible, le délai dépendra principalement de sa préparation, de son emballage et de son transport.

Lorsqu’une œuvre doit être fabriquée après la commande, réalisée sur commande ou intégrée à un projet personnalisé, un délai estimatif sera communiqué à l’acheteur en tenant compte du processus nécessaire à sa réalisation.

Les délais communiqués auront un caractère estimatif lorsqu’ils dépendent de processus de production, de transports spécialisés, de formalités douanières ou d’autres circonstances extérieures.

En cas d’incident ou de retard significatif, Bernard Rives prendra contact avec l’acheteur afin de l’en informer et de coordonner la solution appropriée.

5.4. RÉCEPTION DE L’ŒUVRE

Au moment de la livraison, nous recommandons de vérifier l’état extérieur de l’emballage.

Si des dommages visibles sont constatés, il est conseillé, dans la mesure du possible, de faire mention de l’incident auprès du transporteur et de contacter Bernard Rives dans les meilleurs délais à l’adresse info@bernard-rives.com, en joignant des photographies de l’emballage et de l’œuvre si cela est nécessaire au traitement de l’incident.

5.5. DOUANES ET IMPORTATION

Les expéditions vers les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les destinations situées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des formalités douanières, taxes, droits de douane ou frais d’importation.

Ces montants, lorsqu’ils sont applicables, sont à la charge de l’acheteur et ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre ni dans les frais de transport, sauf indication expresse contraire.

Toutes nos œuvres sont soigneusement emballées et assurées afin de garantir leur protection maximale pendant le transport.

Au moment de la livraison, nous recommandons de vérifier l’état extérieur de l’emballage avant d’accepter le colis. Si vous constatez des dommages visibles, des chocs, des déchirures ou toute autre anomalie, vous devez en faire mention auprès du transporteur au moment de la livraison.

Une fois l’œuvre reçue, le client dispose d’un délai maximal de 24 heures pour signaler tout dommage occasionné pendant le transport. Afin de pouvoir traiter correctement l’incident avec l’entreprise de transport et/ou l’assurance, il sera nécessaire d’envoyer des photographies de l’emballage extérieur, de l’emballage intérieur, de l’œuvre endommagée et de l’étiquette d’expédition.

Passé ce délai, Bernard Rives ne pourra garantir l’acceptation des réclamations relatives à des dommages occasionnés pendant le transport, sauf dans les cas où la législation applicable en dispose autrement.

Tous les prix publiés dans la boutique sont exprimés en euros (€). Les taxes applicables seront déterminées en fonction de la nature de l’opération, de la destination de l’œuvre et de la qualité de l’acheteur.

Espagne : les prix incluront la TVA applicable lorsque cela est requis conformément à la réglementation en vigueur.

Union européenne : pour les ventes aux particuliers et aux professionnels, le traitement fiscal correspondant sera appliqué conformément à la réglementation en vigueur, au pays de destination et à la qualité de l’acheteur.

Lorsque l’acheteur est une entreprise ou un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’opération pourra être exonérée de TVA espagnole lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Îles Canaries, Ceuta, Melilla et destinations situées hors de l’Union européenne : l’opération sera soumise au régime fiscal applicable à la destination. L’acheteur sera responsable des taxes, droits de douane, frais d’importation ou frais douaniers pouvant être exigés lors de l’arrivée de l’œuvre.

Ces frais d’importation, lorsqu’ils sont applicables, ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre ni dans les frais de livraison, sauf indication expresse contraire.

Le montant total applicable à la commande sera affiché avant la finalisation de l’achat.

Toute modification ultérieure des prix publiés n’affectera pas les commandes déjà confirmées.

Si une erreur manifeste concernant le prix d’une œuvre est détectée avant son expédition, Bernard Rives prendra contact avec l’acheteur afin de l’en informer et de procéder de la manière appropriée.

7.1. FERMETURE DU COMPTE CLIENT

Le client peut demander la fermeture ou la désactivation de son compte en contactant Bernard Rives à l’adresse info@bernard-rives.com.

La fermeture d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations relatives aux opérations antérieures. Les données personnelles seront traitées et, le cas échéant, supprimées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation applicables.

7.2. PAIEMENTS NON FINALISÉS OU EN ATTENTE

Une commande ne sera pas considérée comme correctement confirmée lorsque le paiement requis n’aura pas pu être effectué ou aura été refusé par le prestataire de paiement.

Pour les œuvres, projets spéciaux ou acquisitions gérés individuellement, Bernard Rives pourra suspendre la production, la préparation, la livraison ou l’installation tant que des montants échus et restant à payer subsistent conformément aux conditions préalablement convenues avec l’acheteur.

Lorsque le paiement ne peut pas être finalisé ou reste en attente, Bernard Rives pourra annuler la commande ou le projet, après en avoir informé l’acheteur lorsque cela est nécessaire.

7.3. UTILISATION FRAUDULEUSE OU ABUSIVE

Bernard Rives pourra restreindre ou désactiver un compte lorsqu’il existe des indices raisonnables de fraude, d’utilisation illicite de la boutique, d’usurpation d’identité, de manipulation des systèmes de paiement ou de manquements graves aux présentes Conditions.

Cette mesure n’affectera pas les obligations découlant des commandes, paiements ou contrats déjà correctement formalisés, sauf lorsque leur annulation est légalement justifiée.

Lorsque cela est nécessaire, Bernard Rives pourra contacter le client afin de vérifier une opération ou de demander des informations complémentaires avant de traiter une commande.

9. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Chez Bernard Rives, nous souhaitons que l’acquisition d’une œuvre se fasse en toute confiance. Les conditions de retour dépendront du type d’œuvre acquise et des circonstances de l’achat.

9.1. PRODUIT INCORRECT, DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT

Si vous recevez une œuvre incorrecte, présentant un défaut ou endommagée pendant le transport, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse info@bernard-rives.com.

Si le dommage est visible au moment de la livraison, nous recommandons, dans la mesure du possible, d’en faire mention auprès du transporteur.

Notre équipe étudiera la situation et coordonnera la solution appropriée, qui pourra notamment comprendre la reprise de l’œuvre, sa réparation, son remplacement ou son remboursement lorsque cela est applicable.

9.2. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS

Pour les achats effectués en ligne par des consommateurs particuliers, un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre est généralement prévu pour exercer le droit de rétractation, sauf dans les cas légalement exclus.

Ce droit s’applique, en règle générale :

• 
  aux sculptures déjà existantes et disponibles ;
  
• 
  aux œuvres appartenant à une édition limitée déjà fabriquées ;
  
• 
  aux sculptures de conception standard fabriquées après la commande, à condition qu’elles n’aient pas été confectionnées selon les spécifications particulières de l’acheteur et qu’elles ne soient pas clairement personnalisées.
  

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision dans le délai correspondant en écrivant à info@bernard-rives.com.

Lorsque le retour relève de notre politique de rétractation, Bernard Rives organisera la reprise de l’œuvre sans frais supplémentaires pour le client.

L’œuvre devra être retournée correctement protégée et dans le même état que celui dans lequel elle a été reçue.

9.3. ŒUVRES PERSONNALISÉES ET RÉALISÉES SELON DES SPÉCIFICATIONS

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux œuvres confectionnées selon les spécifications particulières de l’acheteur ou clairement personnalisées.

Cette exception peut notamment s’appliquer aux œuvres réalisées spécifiquement selon les indications individuelles du client ou modifiées de manière particulière pour lui.

La simple fabrication d’une œuvre standard après réception de la commande n’entraîne pas, à elle seule, son exclusion du droit de rétractation lorsqu’il n’existe pas de choix ou de spécification individuelle déterminante de la part de l’acheteur.

9.4. ACHATS EFFECTUÉS PAR DES ENTREPRISES OU DES PROFESSIONNELS

Lorsque l’acquisition est réalisée par une entreprise ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, le droit de rétractation prévu spécifiquement pour les consommateurs ne s’applique pas de la même manière.

9.5. REMBOURSEMENT

Lorsqu’un retour est applicable, le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’acquisition, sauf accord exprès concernant une autre modalité.

Bernard Rives pourra différer le remboursement jusqu’à réception de l’œuvre ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve suffisante de son retour, lorsque cela est légalement applicable.

9.6. ANNULATION AVANT L’EXPÉDITION

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition ou avant que la réalisation d’une œuvre personnalisée n’ait commencé, contactez-nous dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annulation dépendra de l’état de la commande et, dans le cas de projets personnalisés, du travail déjà commencé.

Contact pour les retours et annulations :

E-mail : info@bernard-rives.com

Les œuvres de Bernard Rives peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site, en raison des procédés artisanaux, des matériaux et des finitions utilisés pour chaque création.

Ces légères variations, lorsqu’elles sont inhérentes à la nature et à la réalisation de l’œuvre et ont été correctement décrites, ne doivent pas être considérées en elles-mêmes comme un défaut ou un défaut de conformité.

Pour les achats effectués par des consommateurs particuliers, les œuvres neuves bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité pendant une période de 3 ans à compter de leur livraison, conformément à la réglementation applicable.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent au cours des 2 années suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature de l’œuvre ou avec la nature du défaut de conformité.

Lorsqu’une œuvre présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement, à condition que la solution choisie soit possible et proportionnée. Ces mesures seront mises en œuvre sans frais pour le consommateur lorsque la loi le prévoit.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne permet pas de mettre l’œuvre en conformité dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être applicable, selon les circonstances et conformément à la législation applicable.

La garantie ne couvre pas les dommages survenus après la livraison pour des causes étrangères à un défaut de conformité, tels que les chocs, les chutes, une utilisation inappropriée, une manipulation incorrecte, une exposition à des conditions inadaptées à l’œuvre ou des réparations effectuées sans autorisation.

Si vous constatez un incident concernant une œuvre, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@bernard-rives.com afin que nous puissions étudier la situation et vous proposer la solution appropriée.